Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Gradia, accessible à l'adresse gradia.network (la « Plateforme »), éditée par l'équipe Gradia (l'« Éditeur »). Les informations d'identification de l'Éditeur sont communiquées sur simple demande via la page Contact de la Plateforme.

Gradia est un service de préparation aux examens universitaires et aux concours : sujets d'examens et leurs corrections, exercices et révisions, explications générées par intelligence artificielle, planification et outils communautaires.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser la Plateforme.

L'Éditeur peut faire évoluer les CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation ; en cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés à l'avance par un moyen approprié.

Une traduction anglaise de ces conditions est proposée pour information ; en cas de différence, la version française fait foi.

L'inscription nécessite des informations exactes et à jour, dont ton parcours (université, filière, semestre) ou le concours que tu prépares : c'est sur cette base que sont ouverts l'essai et les formules. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte.

Un compte est personnel et ne peut être ni partagé ni cédé.

Les utilisateurs mineurs doivent disposer de l'accord de leur représentant légal.

• Essai gratuit : à la fin de l'inscription, un essai de 3 jours est ouvert automatiquement, sans moyen de paiement. Il n'est accordé qu'une fois par personne (une même adresse e-mail ou un même numéro de téléphone ne peut pas en obtenir un second). Ses contenus et fonctionnalités sont limités, comme indiqué sur la Plateforme.
• Il n'existe pas de formule gratuite permanente : à la fin de l'essai, l'accès aux contenus nécessite une formule payante.
• Formules : le prix, la durée et le périmètre de chaque formule (semestre, année, cycle complet, concours) sont affichés avant la commande. Le périmètre est fixé au moment de la commande. Tu peux détenir plusieurs formules en même temps, par exemple pour deux semestres différents.
• Paiement : par virement bancaire ou dépôt, selon les moyens affichés lors de la commande. Tu transmets un justificatif ; l'accès est ouvert après vérification et confirmation du paiement par l'équipe Gradia. Gradia ne collecte aucune donnée de carte bancaire.
• Accès offert : l'Éditeur peut accorder un accès sans paiement (par exemple dans le cadre d'un partenariat ou d'une bourse). Il est enregistré comme tel et n'engage aucun paiement.
• Remboursements : une demande de remboursement peut être faite depuis l'espace « Mon abonnement », pour un paiement confirmé et à raison d'une demande en cours par paiement. Chaque demande est examinée par l'équipe Gradia ; un refus est motivé, et un remboursement ne peut dépasser le montant payé. Un remboursement total met fin à l'accès qu'il concernait. Les dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur s'appliquent dans les conditions prévues par celle-ci.

La Plateforme, sa marque, sa charte graphique, ses logiciels et les contenus produits par l'Éditeur sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle, notamment la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Les sujets d'examen sont mis à disposition à des fins pédagogiques.

Tu restes titulaire des contenus que tu publies (questions, réponses, notes). Tu accordes à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite pour les héberger et les afficher dans le cadre du service.

Toute personne estimant qu'un contenu de la Plateforme porte atteinte à ses droits (droit d'auteur, image, vie privée) ou est illicite peut le signaler via la page Contact de la Plateforme. Le signalement indique :

• l'identité et les coordonnées de son auteur ;
• le contenu visé (adresse de la page ou description permettant de le retrouver) ;
• l'œuvre ou le droit concerné et la qualité du demandeur (titulaire ou mandataire) ;
• les raisons pour lesquelles le contenu est contesté.

Le contenu est examiné et peut être masqué pendant l'examen. S'il porte atteinte aux droits invoqués, il est retiré et la personne qui l'a publié en est informée ; la décision est communiquée à l'auteur du signalement. Un signalement manifestement abusif peut être écarté. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais.

Les étudiants peuvent aussi signaler une erreur ou un contenu inapproprié directement depuis la Plateforme.

Certaines fonctionnalités (explications, plans de révision, fiches, appréciation indicative d'une réponse) sont générées par intelligence artificielle. Elles constituent une aide à l'apprentissage et peuvent comporter des erreurs : elles ne remplacent ni les enseignements ni les corrections officielles. Les notes officielles d'un examen ne dépendent pas d'une appréciation par l'IA.

Les quotas d'utilisation de l'IA dépendent de la formule ou de l'essai en cours.

Le code que tu soumets dans les exercices de programmation est exécuté dans un environnement isolé, sur l'infrastructure de Gradia, uniquement pour le tester.

En utilisant la Plateforme, tu t'engages notamment à ne pas :

• publier de contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accès, ou d'extraire massivement des contenus ;
• utiliser la Plateforme pour tricher lors d'une épreuve officielle ;
• partager ton compte ou revendre l'accès au service.

Les contenus signalés sont modérés. Un manquement peut entraîner la suppression du contenu, la suspension ou la fermeture du compte.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ; elles sont annoncées lorsque c'est possible.

Gradia est un outil de révision : l'Éditeur ne garantit aucun résultat aux examens ou concours.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'espace « Sécurité ». La suppression entraîne l'anonymisation ou l'effacement de tes données dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité via la page Contact. À défaut, le litige est porté devant les juridictions marocaines compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes conditions : page Contact de la Plateforme.